1- Objet
Les produits vendus : articles de la boutique ou prestations de services, sont uniquement destinés aux adhérents du club BMW Moto Club France RNA W751181293 (y compris les opérations « Découverte »).
Toute commande sur le site www/bmwmcf.com implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute autre clause. Les images des articles de boutique sont issues des informations données par le fabricant, elles sont données à titre d’exemple et ne sont pas contractuelles.
2 - Prix
Les produits vendus sont facturés immédiatement au tarif figurant sur bon de commande ou la fiche d’inscription, au jour de la passation de la commande.
3- Livraison et mise à disposition
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit vendu à l'acquéreur, soit par un expéditeur ou un transporteur, soit par avis de mise à disposition informatique pour les prestations de services.
La vérification de la conformité des produits vendus par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur facturation ou de leur prise en charge.
En cas de réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit vendu, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4- Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à un mois après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5- Retours
Tout retour de produit vendu doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
6- Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
7- Paiement
Les factures sont payables à la commande par paiement en ligne sur le site (par carte bancaire), par chèque ou par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur le bon de commande ou la fiche d’inscription.
Pour les paiements par chèque, la commande ne sera validée que sous réserve de son encaissement.
Pour les paiements par carte bancaire en 3 fois sans frais (Vérifone - PayBox), la commande ne sera validée que sous réserve de l’encaissement effectif des 3 paiements
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre la commande en cours. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.
8- Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits « articles de la boutique », pour exercer son droit de rétractation. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais
Pour les autres commandes de prestations de services, le délai de rétraction ne s’applique pas.
9- Annulation d’une prestation de services
Le remboursement du participant ne pourra se faire qu'à hauteur des sommes récupérées
- soit parce que le Club aura pu trouver un remplacement au participant par un autre membre,
- soit grâce au remboursement, total ou partiel, des sommes engagées par le club auprès des différents prestataires : hôteliers, restaurateurs, prestataires touristiques etc.
Frais de gestion
Le club remboursera les sommes récupérées, après déduction de 5% de la somme initiale engagée afin de couvrir les frais de gestion du remplacement, sauf :
- En cas de décès d’un proche ou en cas de maladie, le club remboursera 100% de la somme récupérée pour la sortie. Un certificat de décès ou un certificat médical sera à transmettre à l’organisateur et au trésorier.
- En cas d’annulation de la sortie pour raisons météorologiques rendant la pratique "normale" de la moto impossible, le club remboursera 100% de la somme récupérée pour la sortie
Le remboursement se fera par virement bancaire. Le participant devra fournir son RIB ou IBAN au trésorier. En cas de paiement en 3 fois par CB, le remboursement se fera après le 3ième encaissement
10- Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
11- Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
12- Confidentialité
Le vendeur s’engage à ce qu’aucune information à caractère personnel ne soit transmise à un tiers extérieur à la vente. Cependant, le vendeur peut être amené à fournir des numéros de téléphone, une adresse postale et une adresse mail à ses fournisseurs pour faciliter la livraison de la commande. Ces fournisseurs n’utiliseront ces informations que pour contacter l’acheteur afin de faciliter la livraison.
13- Contact club BMWMCF
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut adresser un mail à l’adresse contact@bmwmcf.com
14- Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal judicaire d’Alençon.